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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Vous devriez mettre à jour ce document pour refléter vos conditions générales.

Le texte ci-dessous sert de suggestion et n'engage pas la responsabilité d'Odoo S.A..

  1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales standards, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente standards. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
  2. Nos factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrables, sauf si un autre délai de paiement est indiqué sur la facture ou la commande. En cas de non-paiement à la date d'échéance, Ma Société se réserve le droit de demander un paiement d'intérêts fixes s'élevant à 10 % du montant restant dû. Ma Société sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans préavis en cas de retard de paiement. 
  3. Si un paiement est toujours en souffrance plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, Mon Entreprise se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client. 
  4. Certaines pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera payée par le client aux autorités fiscales. En aucun cas, Ma Société ne peut être impliquée dans les coûts liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à Ma Société dans son intégralité et n'inclut aucun coût lié à la législation du pays dans lequel le client se trouve. 
  5. Ma société s'engage à faire de son mieux pour fournir des services performants dans les délais convenus. Cependant, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation d'atteindre des résultats. Ma société ne peut en aucun cas être tenue par le client de se présenter comme tiers dans le cadre de toute réclamation en dommages-intérêts déposée contre le client par un consommateur final. 
  6.  Pour qu'elle soit recevable, ma société doit être informée de toute réclamation par lettre envoyée en recommandé à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des biens ou la fourniture des services.